Mesdames, Messieurs,
En remplissant l'obligation dÊcoulant du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement europÊen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'Êgard du traitement des donnÊes à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnÊes, et abrogeant la directive 95/46/CE, appelÊ RGPD, et en particulier l'article 13 ou 14, paragraphe 1 et 2 dudit règlement, nous vous communiquons des informations sur les principes de traitement de vos donnÊes personnelles par nos soins.
Responsable du traitement des donnĂŠes personnelles
Le responsable de vos donnĂŠes personnelles est VMC, ul. Ludwinowska 11, 30-331 KrakĂłw.
Vous pouvez contacter le responsable :
â par courrier Ă l'adresse indiquĂŠe ci-dessus,
â via le formulaire de contact sur le site Web du magasin Ă l'adresse https://revewalls.fr/kontakt/.
â par e-mail Ă l'adresse [email protected]
CatĂŠgories de personnes, de donnĂŠes et finalitĂŠ du traitement des donnĂŠes personnelles
Les donnĂŠes personnelles sont traitĂŠes pour les besoins de l'activitĂŠ commerciale du responsable du traitement dans les catĂŠgories suivantes :
â clients du magasin en ligne,
Le responsable collecte et traite des donnĂŠes telles que : prĂŠnom, nom, raison sociale, coordonnĂŠes, donnĂŠes de contact tĂŠlĂŠinformatiques, donnĂŠes d'enregistrement. Ces informations proviennent directement des personnes concernĂŠes.
Les donnĂŠes des clients du magasin en ligne sont traitĂŠes dans le but de promouvoir les produits proposĂŠs, par exemple Ă travers des newsletters, de traiter les commandes, les contrats liĂŠs Ă l'achat de biens et services, leur facturation et la livraison des achats effectuĂŠs.
La base lĂŠgale du traitement des donnĂŠes personnelles dĂŠcoule de :
1. Le règlement du Parlement europÊen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, à savoir :
â Art. 6 paragraphe 1 point b - nĂŠcessaire Ă l'exĂŠcution d'un contrat, de commandes ou de leur conclusion.
â Art. 6 paragraphe 1 point a - sur la base du consentement exprès Ă la rĂŠception d'informations liĂŠes
Ă des offres, des promotions et des ĂŠvĂŠnements organisĂŠs par tous les moyens de communication ĂŠlectronique.
2. La loi sur la prestation de services de la sociĂŠtĂŠ de l'information du 18 juillet 2002 (Journal officiel de 2019, position 123) article 10 et la loi sur les tĂŠlĂŠcommunications du 16 juillet 2004 (Journal officiel de 2018, position 1954) article 172 - consentement Ă recevoir des informations commerciales non sollicitĂŠes.
Autres actes juridiques applicables, notamment les dispositions fiscales et comptables, la lĂŠgislation sur les tĂŠlĂŠcommunications, la prestation de services de la sociĂŠtĂŠ de l'information, le code civil.
Accès aux donnÊes personnelles
Les employÊs ayant accès à vos donnÊes ont ÊtÊ formÊs en matière de protection des donnÊes personnelles, ont signÊ des engagements de confidentialitÊ et sont autorisÊs à traiter les donnÊes dans le cadre de leurs fonctions. Les entitÊs chargÊes de l'exÊcution des commandes du responsable peuvent Êgalement y accÊder. Des accords de traitement de donnÊes appropriÊs garantissant la confidentialitÊ et la sÊcuritÊ de ces donnÊes ont ÊtÊ conclus avec ces entitÊs. Vos donnÊes personnelles ne sont pas transfÊrÊes vers des pays tiers.
Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies sont des donnĂŠes informatiques (par exemple des fichiers texte) qui sont enregistrĂŠes sur l'appareil de l'utilisateur, tel qu'une tablette, un tĂŠlĂŠphone ou un ordinateur. Ils peuvent contenir le nom de domaine de notre site, la durĂŠe de stockage et d'autres informations. Les cookies ne contiennent aucune donnĂŠe permettant d'identifier les personnes. Le navigateur Web transmet automatiquement Ă notre site Web certaines donnĂŠes anonymes, telles que l'adresse IP de l'appareil, la version du navigateur, etc. Les donnĂŠes anonymes ainsi collectĂŠes facilitent votre utilisation de notre site et nous fournissent des informations sur l'activitĂŠ de ses utilisateurs.
Les cookies ont pour but de :
â collecter des informations sur l'utilisation de notre site Web (cookies Google Analytics) - nous recueillons des informations sur le nombre de visites, leur durĂŠe moyenne, le nombre de sous-pages visitĂŠes. Cela nous permet d'adapter notre site aux attentes
et aux besoins des utilisateurs.
â mĂŠmoriser les paramètres choisis par l'utilisateur et personnaliser l'interface, par exemple
en ce qui concerne la taille de la police, l'apparence du site Web, etc.
â reconnaĂŽtre l'appareil de l'utilisateur - pour afficher des contenus lisibles
â amĂŠliorer le confort d'utilisation de notre site.
Le responsable utilise Êgalement des cookies à des fins publicitaires. Les comportements mÊmorisÊs des utilisateurs sur le site nous permettent d'adapter la publicitÊ de nos produits à vos intÊrêts (cookies Google AdWords). En naviguant sur notre site, vous consentez à l'utilisation de cookies par le responsable. Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistrÊs, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur sur vos appareils, et les informations nÊcessaires sont disponibles dans les fonctions d'aide du navigateur. Le site Web contient des liens vers des rÊseaux sociaux, tels que Facebook. Si vous utilisez notre site tout en Êtant connectÊ à un tel rÊseau, des informations sur votre utilisation de notre site peuvent être transmises à ce rÊseau.
DurĂŠe du traitement des donnĂŠes
Vos donnÊes personnelles seront conservÊes pendant la durÊe de l'exÊcution des contrats, des commandes, et après leur achèvement pour la durÊe prÊvue par la loi, en particulier indiquÊe dans les dispositions fiscales et comptables, les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent
et le financement du terrorisme. En cas de traitement sur la base du consentement exprès, les donnÊes seront conservÊes jusqu'à son retrait ou la cessation de la raison pour laquelle le consentement a ÊtÊ donnÊ.
Droits des personnes concernĂŠes
1. droit d'accès à vos donnÊes : droit d'obtenir du responsable des donnÊes la confirmation que vos donnÊes personnelles sont traitÊes et le droit d'accÊder à ces donnÊes,
ainsi qu'aux informations suivantes :
â informations sur les finalitĂŠs du traitement de vos donnĂŠes personnelles
â informations sur les catĂŠgories de vos donnĂŠes personnelles traitĂŠes par le responsable,
â informations sur les destinataires ou catĂŠgories de destinataires auxquels le responsable a communiquĂŠ ou prĂŠvoit de communiquer ces donnĂŠes personnelles,
â informations sur la possibilitĂŠ d'exercer vos droits en matière de protection des donnĂŠes personnelles, ainsi que sur la manière dont ces droits peuvent ĂŞtre exercĂŠs,
â informations sur le droit de dĂŠposer une plainte auprès de l'autoritĂŠ de contrĂ´le,
2. droit de rectification de vos donnÊes personnelles : droit d'exiger du responsable la rectification immÊdiate de vos donnÊes personnelles inexactes et de demander le complÊment des donnÊes incomplètes,
3. droit Ă l'effacement de vos donnĂŠes personnelles : droit d'exiger du responsable l'effacement immĂŠdiat de vos donnĂŠes personnelles. Le responsable est tenu de supprimer vos donnĂŠes personnelles sans dĂŠlai, Ă condition qu'une des conditions suivantes soit remplie :
â les donnĂŠes personnelles ne sont plus nĂŠcessaires aux fins pour lesquelles elles ont ĂŠtĂŠ collectĂŠes ou traitĂŠes,
â vous avez retirĂŠ votre consentement sur lequel est fondĂŠ le traitement et le responsable ne dispose d'aucun autre fondement juridique pour le traitement de vos donnĂŠes personnelles,
â vos donnĂŠes personnelles ont ĂŠtĂŠ traitĂŠes illĂŠgalement,
â vos donnĂŠes personnelles doivent ĂŞtre effacĂŠes pour respecter une obligation lĂŠgale. Il n'est pas possible de supprimer les donnĂŠes personnelles si le responsable est tenu, en vertu de dispositions lĂŠgales, de continuer Ă traiter les donnĂŠes personnelles dans la mesure prĂŠvue par les dispositions lĂŠgales ou pour des motifs nĂŠcessaires Ă l'ĂŠtablissement, Ă l'exercice ou Ă la dĂŠfense de droits en justice par le responsable,
4. droit de demander la limitation du traitement de vos donnĂŠes personnelles : droit de demander au responsable de limiter le traitement de vos donnĂŠes personnelles dans les cas suivants :
â vous contestez l'exactitude des donnĂŠes personnelles traitĂŠes par le responsable - pour une pĂŠriode permettant au responsable de vĂŠrifier l'exactitude de ces donnĂŠes,
â le traitement de vos donnĂŠes personnelles est illicite et vous vous opposez Ă la suppression de vos donnĂŠes personnelles, demandant Ă la place de limiter leur utilisation,
â le responsable n'a plus besoin de vos donnĂŠes personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour ĂŠtablir, exercer ou dĂŠfendre des rĂŠclamations. En cas de mise en Ĺuvre du droit Ă la limitation du traitement des donnĂŠes personnelles, le responsable peut traiter vos donnĂŠes personnelles, Ă l'exception de leur conservation, uniquement avec votre consentement ou aux fins d'ĂŠtablir, d'exercer ou de dĂŠfendre des rĂŠclamations ou de protĂŠger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intĂŠrĂŞt public de l'Union europĂŠenne ou d'un Ătat membre,
5. Droit Ă la portabilitĂŠ des donnĂŠes : vous avez le droit de recevoir les donnĂŠes personnelles que vous avez fournies Ă lâadministrateur dans un format structurĂŠ, couramment utilisĂŠ et lisible par machine, et de demander leur transmission Ă un autre administrateur de donnĂŠes, si cela est techniquement possible. Lâadministrateur de donnĂŠes est tenu de mettre Ă disposition les donnĂŠes que vous avez fournies et qui remplissent simultanĂŠment les conditions suivantes :
â le traitement est effectuĂŠ de manière automatisĂŠe, câest-Ă -dire quâil nâinclut pas de dossiers papier,
â les donnĂŠes sont traitĂŠes sur la base du consentement ou dans le cadre dâun contrat. Lâexercice du droit Ă la portabilitĂŠ des donnĂŠes ne doit pas porter atteinte aux droits et libertĂŠs dâautres personnes.
6. Droit dâopposition au traitement des donnĂŠes : vous avez le droit de vous opposer Ă tout moment â pour des raisons liĂŠes Ă votre situation particulière â au traitement de donnĂŠes reposant sur lâintĂŠrĂŞt lĂŠgitime de lâadministrateur des donnĂŠes. Lâadministrateur ne peut plus traiter vos donnĂŠes personnelles après lâopposition, sauf sâil existe des motifs lĂŠgitimes et impĂŠrieux pour le traitement qui prĂŠvalent sur vos intĂŠrĂŞts, droits et libertĂŠs, ou pour la constatation, lâexercice ou la dĂŠfense de droits. Vous avez ĂŠgalement le droit de vous opposer Ă tout moment au traitement de vos donnĂŠes personnelles Ă des fins de marketing. Le droit dâopposition ne sâapplique pas si :
â le traitement des donnĂŠes personnelles est fondĂŠ sur le consentement,
â le traitement des donnĂŠes est nĂŠcessaire Ă lâexĂŠcution dâun contrat auquel vous ĂŞtes partie ou Ă la mise en Ĺuvre de mesures prĂŠcontractuelles Ă votre demande auprès de lâadministrateur des donnĂŠes,
â le traitement est nĂŠcessaire pour respecter une obligation lĂŠgale Ă laquelle lâadministrateur des donnĂŠes est soumis.
Dans le cas oĂš le traitement des donnĂŠes personnelles repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement Ă tout moment, ce qui nâaffecte pas la lĂŠgalitĂŠ du traitement effectuĂŠ sur la base du consentement avant son retrait.
Vous pouvez exercer vos droits de la manière suivante :
â par ĂŠcrit Ă lâadresse : VMC ul. Ludwinowska 11, 30-331 KrakĂłw.
â par voie ĂŠlectronique via le formulaire de contact disponible sur le site du magasin Ă lâadresse https://revewalls.fr/kontakt/ ou Ă lâadresse e-mail :
â +48783311851
Vous avez le droit de dĂŠposer une plainte auprès de lâautoritĂŠ de contrĂ´le, en particulier dans lâĂtat membre de votre rĂŠsidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de lâinfraction prĂŠsumĂŠe, si vous estimez que le traitement de vos donnĂŠes personnelles enfreint les dispositions du règlement gĂŠnĂŠral sur la protection des donnĂŠes du 27 avril 2016. Pour le territoire de la RĂŠpublique de Pologne, il sâagit de lâUrzÄ d Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa.
Informations complĂŠmentaires
La fourniture de donnĂŠes personnelles dans la mesure requise pour atteindre les objectifs mentionnĂŠs ci-dessus est obligatoire ; le fait de ne pas fournir ces donnĂŠes rend impossible la rĂŠalisation des tâches fixĂŠes par la finalitĂŠ du traitement. Dans les autres cas, la fourniture est volontaire. Vos donnĂŠes ne seront pas soumises Ă une prise de dĂŠcision automatisĂŠe (profilage). En cas de modification de la finalitĂŠ du traitement, lâadministrateur vous communiquera les informations appropriĂŠes.