Mesdames, Messieurs,
En remplissant l'obligation découlant du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, appelé RGPD, et en particulier l'article 13 ou 14, paragraphe 1 et 2 dudit règlement, nous vous communiquons des informations sur les principes de traitement de vos données personnelles par nos soins.
Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable de vos données personnelles est VMC, ul. Ludwinowska 11, 30-331 Kraków.
Vous pouvez contacter le responsable :
● par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus,
● via le formulaire de contact sur le site Web du magasin à l'adresse https://revewalls.fr/kontakt/.
● par e-mail à l'adresse [email protected]
Catégories de personnes, de données et finalité du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour les besoins de l'activité commerciale du responsable du traitement dans les catégories suivantes :
● clients du magasin en ligne,
Le responsable collecte et traite des données telles que : prénom, nom, raison sociale, coordonnées, données de contact téléinformatiques, données d'enregistrement. Ces informations proviennent directement des personnes concernées.
Les données des clients du magasin en ligne sont traitées dans le but de promouvoir les produits proposés, par exemple à travers des newsletters, de traiter les commandes, les contrats liés à l'achat de biens et services, leur facturation et la livraison des achats effectués.
La base légale du traitement des données personnelles découle de :
1. Le règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, à savoir :
● Art. 6 paragraphe 1 point b - nécessaire à l'exécution d'un contrat, de commandes ou de leur conclusion.
● Art. 6 paragraphe 1 point a - sur la base du consentement exprès à la réception d'informations liées
à des offres, des promotions et des événements organisés par tous les moyens de communication électronique.
2. La loi sur la prestation de services de la société de l'information du 18 juillet 2002 (Journal officiel de 2019, position 123) article 10 et la loi sur les télécommunications du 16 juillet 2004 (Journal officiel de 2018, position 1954) article 172 - consentement à recevoir des informations commerciales non sollicitées.
Autres actes juridiques applicables, notamment les dispositions fiscales et comptables, la législation sur les télécommunications, la prestation de services de la société de l'information, le code civil.
Accès aux données personnelles
Les employés ayant accès à vos données ont été formés en matière de protection des données personnelles, ont signé des engagements de confidentialité et sont autorisés à traiter les données dans le cadre de leurs fonctions. Les entités chargées de l'exécution des commandes du responsable peuvent également y accéder. Des accords de traitement de données appropriés garantissant la confidentialité et la sécurité de ces données ont été conclus avec ces entités. Vos données personnelles ne sont pas transférées vers des pays tiers.
Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies sont des données informatiques (par exemple des fichiers texte) qui sont enregistrées sur l'appareil de l'utilisateur, tel qu'une tablette, un téléphone ou un ordinateur. Ils peuvent contenir le nom de domaine de notre site, la durée de stockage et d'autres informations. Les cookies ne contiennent aucune donnée permettant d'identifier les personnes. Le navigateur Web transmet automatiquement à notre site Web certaines données anonymes, telles que l'adresse IP de l'appareil, la version du navigateur, etc. Les données anonymes ainsi collectées facilitent votre utilisation de notre site et nous fournissent des informations sur l'activité de ses utilisateurs.
Les cookies ont pour but de :
● collecter des informations sur l'utilisation de notre site Web (cookies Google Analytics) - nous recueillons des informations sur le nombre de visites, leur durée moyenne, le nombre de sous-pages visitées. Cela nous permet d'adapter notre site aux attentes
et aux besoins des utilisateurs.
● mémoriser les paramètres choisis par l'utilisateur et personnaliser l'interface, par exemple
en ce qui concerne la taille de la police, l'apparence du site Web, etc.
● reconnaître l'appareil de l'utilisateur - pour afficher des contenus lisibles
● améliorer le confort d'utilisation de notre site.
Le responsable utilise également des cookies à des fins publicitaires. Les comportements mémorisés des utilisateurs sur le site nous permettent d'adapter la publicité de nos produits à vos intérêts (cookies Google AdWords). En naviguant sur notre site, vous consentez à l'utilisation de cookies par le responsable. Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistrés, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur sur vos appareils, et les informations nécessaires sont disponibles dans les fonctions d'aide du navigateur. Le site Web contient des liens vers des réseaux sociaux, tels que Facebook. Si vous utilisez notre site tout en étant connecté à un tel réseau, des informations sur votre utilisation de notre site peuvent être transmises à ce réseau.
Durée du traitement des données
Vos données personnelles seront conservées pendant la durée de l'exécution des contrats, des commandes, et après leur achèvement pour la durée prévue par la loi, en particulier indiquée dans les dispositions fiscales et comptables, les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent
et le financement du terrorisme. En cas de traitement sur la base du consentement exprès, les données seront conservées jusqu'à son retrait ou la cessation de la raison pour laquelle le consentement a été donné.
Droits des personnes concernées
1. droit d'accès à vos données : droit d'obtenir du responsable des données la confirmation que vos données personnelles sont traitées et le droit d'accéder à ces données,
ainsi qu'aux informations suivantes :
○ informations sur les finalités du traitement de vos données personnelles
○ informations sur les catégories de vos données personnelles traitées par le responsable,
○ informations sur les destinataires ou catégories de destinataires auxquels le responsable a communiqué ou prévoit de communiquer ces données personnelles,
○ informations sur la possibilité d'exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, ainsi que sur la manière dont ces droits peuvent être exercés,
○ informations sur le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle,
2. droit de rectification de vos données personnelles : droit d'exiger du responsable la rectification immédiate de vos données personnelles inexactes et de demander le complément des données incomplètes,
3. droit à l'effacement de vos données personnelles : droit d'exiger du responsable l'effacement immédiat de vos données personnelles. Le responsable est tenu de supprimer vos données personnelles sans délai, à condition qu'une des conditions suivantes soit remplie :
○ les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées,
○ vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement et le responsable ne dispose d'aucun autre fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles,
○ vos données personnelles ont été traitées illégalement,
○ vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Il n'est pas possible de supprimer les données personnelles si le responsable est tenu, en vertu de dispositions légales, de continuer à traiter les données personnelles dans la mesure prévue par les dispositions légales ou pour des motifs nécessaires à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits en justice par le responsable,
4. droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles : droit de demander au responsable de limiter le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
○ vous contestez l'exactitude des données personnelles traitées par le responsable - pour une période permettant au responsable de vérifier l'exactitude de ces données,
○ le traitement de vos données personnelles est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles, demandant à la place de limiter leur utilisation,
○ le responsable n'a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des réclamations. En cas de mise en œuvre du droit à la limitation du traitement des données personnelles, le responsable peut traiter vos données personnelles, à l'exception de leur conservation, uniquement avec votre consentement ou aux fins d'établir, d'exercer ou de défendre des réclamations ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un État membre,
5. Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à l’administrateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander leur transmission à un autre administrateur de données, si cela est techniquement possible. L’administrateur de données est tenu de mettre à disposition les données que vous avez fournies et qui remplissent simultanément les conditions suivantes :
○ le traitement est effectué de manière automatisée, c’est-à-dire qu’il n’inclut pas de dossiers papier,
○ les données sont traitées sur la base du consentement ou dans le cadre d’un contrat. L’exercice du droit à la portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
6. Droit d’opposition au traitement des données : vous avez le droit de vous opposer à tout moment – pour des raisons liées à votre situation particulière – au traitement de données reposant sur l’intérêt légitime de l’administrateur des données. L’administrateur ne peut plus traiter vos données personnelles après l’opposition, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing. Le droit d’opposition ne s’applique pas si :
○ le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement,
○ le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles à votre demande auprès de l’administrateur des données,
○ le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle l’administrateur des données est soumis.
Dans le cas où le traitement des données personnelles repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, ce qui n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Vous pouvez exercer vos droits de la manière suivante :
● par écrit à l’adresse : VMC ul. Ludwinowska 11, 30-331 Kraków.
● par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site du magasin à l’adresse https://revewalls.fr/kontakt/ ou à l’adresse e-mail :
● +48783311851
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Pour le territoire de la République de Pologne, il s’agit de l’Urząd Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa.
Informations complémentaires
La fourniture de données personnelles dans la mesure requise pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus est obligatoire ; le fait de ne pas fournir ces données rend impossible la réalisation des tâches fixées par la finalité du traitement. Dans les autres cas, la fourniture est volontaire. Vos données ne seront pas soumises à une prise de décision automatisée (profilage). En cas de modification de la finalité du traitement, l’administrateur vous communiquera les informations appropriées.
